Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

§ 1 Champ d'application

Les conditions générales suivantes régissent la relation contractuelle entre Hotze&John GbR, désigné ci-après par "Fournisseur", et les consommateurs ainsi que les entrepreneurs qui achètent des marchandises auprès du Fournisseur. Les conditions contraires ou divergentes des conditions du Fournisseur ne sont pas reconnues. La langue du contrat est l'allemand.

§ 2 Conclusion du contrat

  1. Les offres sur Internet constituent une invitation non contraignante pour vous à acheter des marchandises. Après avoir saisi vos données et accepté les CGV et la politique de confidentialité, et en cliquant sur le bouton de commande sur les sites Web du Fournisseur, vous faites une offre ferme pour conclure un contrat d'achat. Vous pouvez corriger vos entrées pendant le processus de commande. La confirmation de réception de votre commande envoyée immédiatement par e-mail ne constitue pas encore une acceptation de l'offre d'achat. Cela se produit uniquement par une confirmation de commande séparée.

  2. Lors d'une demande écrite ou via un formulaire en ligne ainsi que par fax, la conclusion du contrat a lieu en acceptant de manière contraignante l'offre suivante du Fournisseur.

  3. Le Fournisseur est autorisé à accepter votre offre dans un délai de 7 jours en envoyant une confirmation de commande par e-mail. Après expiration infructueuse du délai mentionné au premier alinéa, votre offre est considérée comme rejetée, c'est-à-dire que vous n'êtes plus lié à votre offre.

§ 2a Conditions spéciales pour la commande d'articles fabriqués sur mesure

Les articles personnalisés (patches) sont produits selon votre modèle, si convenu. Vous devez vous assurer que ce modèle ne contient aucune erreur. Le Fournisseur vous envoie une épreuve de correction pour vérification quelques jours après la passation de la commande, sauf s'il s'agit de marchandises préfabriquées. L'épreuve de correction est un graphique généré et non une photo d'un échantillon de produit (à l'exception des patches). Les couleurs sur le produit fini peuvent donc apparaître moins vives que sur l'épreuve de correction (voir § 7 alinéa 5). Des modifications (si techniquement possibles) ou des corrections de couleurs peuvent être effectuées. Seulement après votre approbation finale, le Fournisseur commence la production de la marchandise. Le Fournisseur se réserve le droit de se retirer du contrat d'achat si vous n'avez pas donné votre approbation après deux corrections. La garantie légale reste inchangée pour les consommateurs.

§ 3 Livraison, disponibilité des marchandises

  1. Les délais de livraison indiqués par le Fournisseur sont calculés à partir de la confirmation de commande. Le dépassement d'un délai de livraison ne vous exempte pas de l'obligation d'accepter la marchandise. Si un droit légal de rétractation existe, celui-ci reste inchangé.

  2. La durée de l'examen des épreuves de correction, des tirages d'essai, des échantillons de production, etc., par le client prolonge le délai de livraison en conséquence. Si de nouvelles épreuves de correction, tirages d'essai, échantillons de production, etc., sont nécessaires, le temps nécessaire à leur production entraîne également un retard correspondant.

  3. En cas de paiement anticipé, un paiement immédiat du prix d'achat est présumé, car un paiement tardif entraîne un retard correspondant dans la commande.

  4. Les retards de livraison dus à des circonstances dont le Fournisseur n'est pas responsable (par exemple, force majeure, grève) ne donnent pas droit à des dommages-intérêts. La responsabilité selon § 7 reste inchangée.

§ 4 Stockage de vos données de commande et protection des données

  1. Votre commande avec les détails du contrat conclu (par exemple, type de produit, prix, etc.) est stockée par le Fournisseur conformément aux dispositions du RGPD et de la BDSG. Cependant, vous n'avez pas accès à vos commandes passées via Internet. Les CGV sont envoyées par le Fournisseur, mais vous pouvez également les consulter à tout moment sur le site Web du Fournisseur. Si vous souhaitez sauvegarder la description du produit sur la page de la boutique à des fins personnelles, vous pouvez, par exemple, prendre une capture d'écran ou imprimer toute la page au moment de la commande.

  2. Conformément à l'article 15 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez également demander la correction de données incorrectes conformément à l'article 16 du RGPD. De plus, vous avez le droit, sous certaines conditions, de demander la suppression des données conformément à l'article 17 du RGPD, le droit à la limitation du traitement des données conformément à l'article 18 du RGPD ainsi que le droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD. Le traitement de vos données est basé sur des réglementations légales. Seuls dans des cas exceptionnels, le consentement du Fournisseur est nécessaire. Dans ces cas, vous avez le droit de révoquer le consentement pour le traitement futur conformément à l'article 7 alinéa 3 du RGPD. Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente en matière de protection des données conformément à l'article 77 du RGPD si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas légal.

  3. Lors de la transmission de données personnelles de tiers, vous garantissez avoir le droit de le faire.

  4. Le Fournisseur garantit avoir pris des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles.

§ 5 Réserve de propriété

Le bien acheté reste la propriété du Fournisseur jusqu'au paiement intégral.

§ 6 Modalités de paiement

  1. En cas de paiement sur facture, le paiement du prix d'achat est immédiatement dû à la réception de la facture, en tenant compte du délai de paiement indiqué. Si la date d'échéance du paiement est déterminée par le calendrier, vous êtes déjà en retard en manquant la date et devez des intérêts de retard selon les dispositions légales. L'obligation du client de payer des intérêts de retard n'exclut pas la possibilité pour le Fournisseur de réclamer des dommages-intérêts supplémentaires pour retard.

  2. La livraison des marchandises se fait par envoi postal.

§ 7 Limitation de responsabilité et garantie

  1. Le Fournisseur exclut la responsabilité pour les violations légères de la diligence dues à la négligence, à condition que celles-ci ne concernent pas des obligations contractuelles essentielles, des dommages résultant de l'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou des garanties, ou des réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Il en va de même pour les violations des obligations par les agents d'exécution et les représentants légaux du Fournisseur. Envers les entrepreneurs, la responsabilité pour la perte de profit est exclue. Les obligations contractuelles essentielles incluent notamment l'obligation de remettre la chose à vous et de vous en donner la propriété. De plus, le Fournisseur doit vous fournir la chose sans vices matériels et juridiques.

  2. Les échantillons de validation, les reproductions, les épreuves de correction, etc., doivent être vérifiés par vous pour les erreurs. Le Fournisseur n'est pas responsable des erreurs non communiquées. Les corrections et modifications données par téléphone doivent être confirmées par écrit par le Fournisseur. Les coûts supplémentaires engendrés par des modifications après approbation de la production, y compris l'arrêt des machines, sont à votre charge.

  3. La garantie est régie par les dispositions légales. Envers les entrepreneurs, la période de garantie est d'un an.

§ 8 Droits d'auteur et droits de tiers

  1. Sauf accord écrit contraire, le Fournisseur est autorisé à apposer une mention de sa société sur tous les objets livrés, à condition que la valeur d'usage de l'objet livré ne soit pas significativement affectée.

  2. Le Fournisseur est également autorisé à publier sur ses sites Web des photos de marchandises fabriquées sur mesure, tout en respectant les dispositions en matière de protection des données.

  3. Vous confirmez au Fournisseur être le titulaire des droits sur les matériaux que vous fournissez et ne violer en particulier aucun droit de tiers. Si le Fournisseur est mis en cause par des tiers ou des institutions étatiques pour violation des droits résultant de l'utilisation des matériaux que vous avez fournis, vous vous engagez à dégager le Fournisseur de toute réclamation et à prendre en charge ses frais résultant de la mise en cause / suppression d'un état illégal.

§ 9 Droit applicable, juridiction compétente pour les commerçants

Les contrats sont régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions légales limitant le choix de la loi et l'applicabilité des dispositions impératives, en particulier de l'État dans lequel vous, en tant que consommateur, avez votre résidence habituelle, restent inchangées. Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat est le siège du Fournisseur, si vous êtes commerçant.

§ 10 Règlement des litiges

  1. La plateforme de l'UE pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne est accessible à l'adresse Internet suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

  2. Le Fournisseur n'est ni disposé ni obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges des consommateurs.

§ 11 Droit de rétractation

  1. Les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation lors de la conclusion d'un contrat à distance, sur lequel le Fournisseur informe conformément au modèle légal ci-dessous. Les exceptions au droit de rétractation sont réglementées au paragraphe (2). Le formulaire de rétractation modèle se trouve au paragraphe (3).

Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous avez le droit de rétracter ce contrat dans les quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer le Fournisseur par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, fax, appel téléphonique ou e-mail) de votre décision de rétracter ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle fourni, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous rétractez ce contrat, le Fournisseur doit vous rembourser tous les paiements qu'il a reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée par lui), sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où il a reçu votre décision de rétracter ce contrat. Pour ce remboursement, il utilisera le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autrement ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Le Fournisseur peut refuser le remboursement jusqu'à ce qu'il ait récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première de ces éventualités. Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises au Fournisseur sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous l'informez de votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs de renvoi des marchandises. Vous êtes seulement responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de la manipulation des marchandises autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

  1. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la production nécessite un choix individuel ou une décision par le consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

  2. Le Fournisseur informe sur le formulaire de rétractation modèle conformément à la réglementation légale comme suit :

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez rétracter le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

— À : HotzeJohn GmbH

Paul-Schwerin-Str. 5, 65929 Frankfurt am Main

ou par e-mail : info@hotzejohn.de

— Par la présente, je/nous () révoque/révoquons () le contrat conclu par moi/nous () concernant l'achat des biens suivants ()/

— Commandé le ()/reçu le ()

— Nom du/des consommateur(s)

— Adresse du/des consommateur(s)

— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

— Date

(*) Biffer la mention inutile.